Il est très fréquent de voir des étrangers se marier sur le sol français. Toutefois, bien que le mariage entre deux ressortissants étrangers ou un ressortissant étranger et un Français soit autorisé en France, cela implique des conditions particulières notamment au niveau des dossiers à fournir.
En général, les pièces à fournir pour un mariage avec un étranger sont les mêmes que pour un mariage entre Français. En principe, voici les documents obligatoires à fournir par les futurs époux :
– Les pièces d’identité valide ;
– L’extrait d’acte de naissance délivré il y a moins de 3 mois ;
– Une attestation de célibat ou de non-remariage ;
– Une attestation établie par les époux certifiant le lieu de leur domicile ;
– Un certificat de naissance traduit en français pour l’époux étranger ;
– La liste des témoins délivrée par la mairie.
Pour être recevables, tous les documents doivent être traduits en français et être légalisés dans le but d’authentifier la signature de l’acte par l’apposition d’un contreseing officiel.
D’autres documents peuvent être demandés pour compléter le dossier de demande de mariage. Cela est fait le plus souvent dans le but de vérifier que toutes les conditions du mariage sont bien remplies. Dans cette optique, un certificat de coutume peut être demandé. Il s’agit d’un extrait de la réglementation du pays d’origine sur l’état civil qui peut être délivré par le ministre ou par le consulat.
Toutefois, le maire est en droit de refuser le mariage si la loi du ressortissant étranger autorise la polygamie. En cas de difficulté aiguë, il peut saisir le procureur de la République pour trancher sur la question.