Le dépôt de plainte est une étape essentielle assurant votre protection si vous êtes victime de violences conjugales (physique, verbale, psychologique, sexuelle ou économique). Pour ce faire, rapprochez-vous d’un commissariat ou de la gendarmerie ou sollicitez l’aide d’un avocat ou d’une association. En cas d’urgence, contactez sans attendre le 17 ou envoyez un SMS au 114. Découvrez ci-après d’autres mesures possibles pour vous protéger.
Peu importe la forme juridique de votre union (mariage, concubinage ou PACS), si des violences conjugales sont commises au sein de votre couple, ayez le courage de déposer une plainte pour vous protéger. En cas d’urgence, voici les gestes à avoir :
Si vous êtes victime de violences conjugales, vous avez la possibilité de porter plainte gratuitement durant un délai de prescription de 6 ans. Voici comment procéder :
Prenez l’initiative de vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie de votre choix pour y déposer plainte. Vous pouvez l’effectuer même sans certificat médical. Un policier du service des plaintes ou un effectif de la brigade de protection des familles prendra en charge votre demande. Il établira le procès-verbal. Si besoin, faites-vous accompagner de votre avocat durant cette étape.
À la suite de votre audition, vous recevrez un récépissé et votre plainte va être remise au procureur de la République. Il est également possible d’adresser directement un courrier à ce responsable, en l’envoyant au tribunal judiciaire du domicile de l’auteur des agressions.
Les violences conjugales détruisent votre quotidien. C’est pourquoi vous ne devez pas hésiter à entreprendre des démarches pour éviter qu’elles continuent ou mettent fin à votre vie. L’une d’entre elles est le dépôt de plainte. Sollicitez un avocat pour vous assister ou vous représenter lors de cette étape pour que vous n’ayez pas à craindre pour votre sécurité. Dans ce cas, cliquez ici pour trouver un professionnel spécialisé en droit de la famille et en droit pénal à même de vous aider. Il se chargera de mettre tout en œuvre pour vous préserver, vous et vos enfants.
Si vous décidez de porter plainte, des associations restent à votre disposition pour vous orienter vers des services appropriés. Ce sont :
Elles peuvent en outre vous offrir des conseils juridiques, vous trouver un centre d’hébergement d’urgence ou un logement social, vous soutenir psychologiquement et vous accompagner dans la réalisation des formalités judiciaires.
Vous pouvez signaler les violences conjugales que vous subissez sur la plateforme gouvernementale dédiée à cela. C’est une manière sécurisée et confidentielle de discuter avec un gendarme ou un policier formé à ce genre d’agressions. L’agent enregistrera votre signalement et organisera votre dépôt de plainte. Il peut également enclencher une intervention d’urgence si vous êtes en danger immédiat.
Dès que vous portez plainte, des mesures de protection peuvent être mises en place rapidement.
D’abord, s’il est impossible pour vous de regagner le foyer conjugal, un intervenant social peut vous fournir une solution d’hébergement.
Vous pouvez également bénéficier d’une aide financière (sous forme d’un don ou d’un prêt sans intérêt) vous permettant de quitter rapidement votre domicile. Une complémentaire santé solidaire vous sera même octroyée pendant six mois.
Votre avocat spécialisé en violences domestiques, lui, va saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir une ordonnance de protection et attribuer exclusivement votre logement pour vous et vos enfants.
Quant à l’auteur des violences conjugales, il peut être obligé de porter un dispositif antirapprochement (comme un bracelet électronique) visant à l’empêcher d’entrer en contact avec vous.
Votre avocat, les associations peuvent vous donner tout le soutien psychologique dont vous aurez besoin pour affronter cette situation délicate.