Définitions:
- Compte : site Internet permettant la publication simple de contenu et de médias.
- Membre, Utilisateur, Couple representent la ou les personnes qui ont ouvert un compte pour publier un site internet même à titre gratuit.
- Visiteur represente toute personne qui visite le site publié par un membre.
Peut être assimilé à un utilisateur quand le titulaire du compte visite son propre site.
- Marions-les.com, société éditrice du logiciel et des services disponibles sur http://www.marions-les.com
- Media : toute image, son ou vidéo fournit par le membre ou par Marions-Les.com
Marions-les.com fournit à chacun de ses membres un site web qui sera configurable par une interface web.
1.1 Les offres:
Chaque offre proposée par marions-les.com est détaillée sur le site http://www.marions-les.com .
Chaque offre propose un espace de stockage d'images au format JPG ou GIF ou des sons au format WAV ou des vidéos numériques au format .AVI ou .MPG.
La taille de cet espace de stockage dépend de l'offre choisie.
En s'inscrivant, les membres réservent une adresse du type http://www.elle-lui.marions-les.com où « elle-lui » sera un texte choisit par le couple.
Le Service comprend également des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de mettre à jour leur site et leurs albums photos.
Le nombre, la nature et l'accessibilité des fonctionnalités proposées peuvent évoluer dans le temps.
1.2 Informations générales sur l'utilisation du service:
L'utilisation du service implique pour le membre de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont les coûts sont indépendants du Service.
L'utilisateur s'engage à ne pas accéder au Service par d'autres moyens que les interfaces fournies depuis le site internet http://www.marions-les.com
2.1 Inscription au service:
Pour devenir membre et disposer de son propre site, le membre devra suivre un processus d'inscription en ligne sur le site http://www.marions-les.com
Lui seront notamment demandés, son numéro de carte de bancaire, des coordonnées valides de facturation, une adresse email fixe ainsi qu'un certain nombre d'autres informations.
L'utilisateur devra alors définir lui-même, une adresse pour son site internet qui lui servira d'identifiant et un mot de passe. Ces données lui seront demandées pour toute modification du site.
En utilisant le Service, vous vous s'engagez à: fournir des informations vraies, précises, récentes et complètes à votre sujet telles que demandées lors du processus d'inscription et à les mettre à jour régulièrement de façon à ce qu'elles restent vraies.
2.2 Accès au service et sécurité:
L'adresse choisie ET le mot de passe créé par le membre lui permettent d'avoir un accès direct à son compte une fois le processus d'inscription terminé.
Cet accès se fait directement par la page www.marions-les.com
Les membres sont responsables de la confidentialité de leur mot de passe et de leur compte. Ils sont pleinement responsables de toutes les actions réalisées sur leur compte sous leur mot de passe.
En tant que membre vous vous engagez à: prévenir immédiatement Marions-Les dans le cas d'une utilisation abusive de votre mot de passe ou de votre compte ou dans le cas de toute autre entrave à la sécurité
et à vous assurer d'avoir bien quitté votre compte à la fin de chaque session d'utilisation via le lien «Deconnexion» prévu à cet effet.
Marions-Les ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour quelque perte ou dommage liés à une erreur de la part de l'utilisateur dans l'application de l'article 3.
2.3 Offres promotionnelles:
Dans le cadre d'offres promotionnelles le membre sera invité, s'il le souhaite, à entrer un code promotionnel dans le formulaire d'inscription pour devenir membre. L'entrée de ce code est nécessaire et obligatoire pour pouvoir bénéficier des promotions proposées. L'absence de code entraînera automatiquement l'application des conditions classiques de tarifs.
Lors de l'inscription le membre souscrit à un accès à logiciel d'édition de son site et à la publication du site web pour une periode allant de la date d'inscription à 2 (deux) mois (60 jours) après la date du mariage saisie lors de l'inscription.
Le membre pourra à tout moment mettre fin à son inscription et donc à la publication de son site. Si cela est fait avant la date d'échéance, la prise en compte sera immédiate mais il ne pourra prétendre à aucun remboursement ni avoir sur les prestations déjà réglées.
4.1 Paiement par Carte Bancaire
Le paiement s'effectue au moyen d'une Carte Bancaire dont l'utilisateur fournit les coordonnées à lors de son inscription. Pour cela, le membre sera redirigé à la fin de son inscription vers le site paypal qui assurera la sécurité du paiement.
4.2 Paiement par Chèque bancaire
Le membre doit envoyer un chèque par courrier à l'adresse indiquée en fin d'inscription sous un délai de 10 jours. Une fois le chèque récptionné, le site et les identifiants du membre seront activés dans un delai de 8 jours ouvrés.
4.3 Annulation par le membre
Le membre peut annuler son inscription sans frais jusqu'à 10 jours après son inscription (le cachet de la poste faisant foi). En envoyant un recommandé à l'adresse de contact précisée sur la page contact du site www.marions-les.com
4.4 Suspension, annulation et/ou suppression du compte du membre
Tout compte peut être suspendut et/ou supprimé le Service en cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation. Une telle suppression peut entraîner la désactivation et la suppression du site ou la suppression de l'accès au logiciel d'édition du site.
Le membre accepte expressément que dans certaines conditions et sans le prévenir, son compte puisse être immédiatement interromput, temporairement et/ou définitivement l'accès à son site internet.
Les raisons d'une telle interruption comprennent, sans que cette liste ne soit exhaustive, les cas suivants:
L'interruption d'un compte implique:
Tout utilisateur peut demander de lui communiquer les informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'utilisateur à la possibilité de mettre à jour lui même l'ensemble de ces données dans l'interface d'administration de son compte.
Le membre est entièrement responsable de tout le Contenu qu'il télécharge, publie, transmet ou met à disposition via lson site.
Marions-les.com ne contrôle pas le Contenu publié via le Service et ne garantit donc pas la véracité, l'intégrité ou la qualité d'un tel contenu.
C'est à l'utilisateur et à lui seul de juger de la qualité du Contenu qu'il pourra trouver sur les sites de mariage diffusés grâce au Service.
L'utilisateur reconnaît et assume les risques:
Marions-les.com pourra refuser, suspendre, supprimer ou déplacer le contenu (ou le compte) qui est mis à disposition via le Service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite et sur demande de retrait judiciaire.
Marions-les.com peut proposer des logiciels complémentaires en relation avec le Service. Si l'utilisateur décide de télécharger ou d'installer ce type de logiciel complémentaire, il reconnaît qu'il doit en accepter les conditions d'utilisation avant d'utiliser ces logiciels indépendamment des présentes.
Les relations établies par le membre avec des tiers dans le but de faire de la publicité via son site créé par le Service sont sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Ces tiers personnes morales ou physiques ne sauraient en aucun cas mettre en cause Marions-Les.com, qui reste étranger à ces relations.
Marions-les.com se reserve le droit d'afficher occasionnelement des offres commerciales sur le site du membre.
Toutes les pages du site du membre comprendront un lien discret en bas de page vers marions-les.com
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Marions-les.com se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre, momentanément, ou définitivement le Service (ou une partie de celui-ci) avec ou sans avertissement.
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L'UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSEMENT ET ACCEPTE QUE:
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Si une conditions des Conditions générale ou des documents y afférents était considérée comme nulle, caduque ou invalide, les parties acceptent néanmoins que la clause litigieuse soit interprétée en tenant compte de la commune intention des parties, la nullité d'une des clauses n'ayant aucune incidence sur la validité des Conditions générale .
En cas de litige ou de contestation sur l'interprétation, l'exécution ou la réalisation d'un des articles des présentes Conditions générale et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de Marseille sera le seul compétent.
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Directeur de publication : Charles MARTIN-LAVAL